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Administration
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Séance
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Vie Publique
Délégué
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants : 1) les vices-présidents de...
28/02/2021
Défavorable/Article 6 I-1
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Politique Générale
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