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Santé Affaire courante

Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne

Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel
Avis 20163053
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical militaire.

08/09/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube

Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...

20/10/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Santé Pharmacie
Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Santé
Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy

Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Santé
Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Successions Dossier médical personnel Santé
Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.

06/10/2016 Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Prévention
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)

Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20160040
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, et notamment l'étude...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé