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14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

07/03/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

07/03/2024 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

07/03/2024 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé