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Santé Affaire courante

  • Avis 20235600
    Ministère des armées et des anciens combattants
    02/11/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
  • Avis 20236873
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20237127
    Mairie de Linas
    11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
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Administrations

28 Ministère de l'intérieur 25 La Poste 25 Ministère de la défense 21 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Orange Groupe 17 Ministère des Armées 16 Ministère de la justice 12 Mairie de Paris 12 Ministère de l'Intérieur 11 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

27 31/03/2022 16 08/10/2015 15 18/06/2015 14 27/05/2021 11 05/12/2013 11 13/03/2014 11 24/07/2014 11 08/01/2015 11 10/09/2015 11 16/12/2021

Mots-clés

181 Territoriale 174 Dossier médical personnel 122 Dossier personnel 80 Accident du travail 72 Conditions de travail 50 Carrière 41 Assimilés fonctionnaires 36 Admission au séjour 36 Détenus

Thèmes

38 Ordre Public Et Sécurité 45 Ordre Public Et Sécurité 30 Détention 83 Justice 118 Affaires Sanitaires Et Sociales 68 Santé Publique Et Questions Sanitaires 347 Travail Et Emploi 321 Emploi Public 371 Travail Et Emploi 359 Emploi Public

Conclusions

446 Favorable 188 Sans objet/Communiqué 111 Favorable/Sauf comportement 99 Favorable/Sauf vie privée 87 Sans objet/Inexistant 63 Favorable/Sauf appréciation 52 Favorable/Sauf article L311-6 40 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 38 Favorable/Sauf préparatoire 30 Défavorable/Vie privée
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