Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Santé Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
47
48
49
›
»

Résultats 981 à 973 sur 973 trouvés.

Administrations

26 Ministère de l'intérieur 25 La Poste 25 Ministère de la défense 21 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Orange Groupe 17 Ministère des Armées 16 Ministère de la justice 12 Mairie de Paris 12 Ministère de l'Intérieur 11 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

27 31/03/2022 16 08/10/2015 15 18/06/2015 14 27/05/2021 11 05/12/2013 11 13/03/2014 11 24/07/2014 11 08/01/2015 11 10/09/2015 11 16/12/2021

Mots-clés

180 Territoriale 174 Dossier médical personnel 121 Dossier personnel 80 Accident du travail 71 Conditions de travail 46 Carrière 41 Assimilés fonctionnaires 36 Admission au séjour 36 Détenus

Thèmes

38 Ordre Public Et Sécurité 45 Ordre Public Et Sécurité 30 Détention 83 Justice 118 Affaires Sanitaires Et Sociales 68 Santé Publique Et Questions Sanitaires 347 Travail Et Emploi 321 Emploi Public 362 Travail Et Emploi 350 Emploi Public

Conclusions

443 Favorable 188 Sans objet/Communiqué 109 Favorable/Sauf comportement 97 Favorable/Sauf vie privée 87 Sans objet/Inexistant 62 Favorable/Sauf appréciation 50 Favorable/Sauf article L311-6 40 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 37 Favorable/Sauf préparatoire 30 Défavorable/Vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support