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Santé Affaire courante

Avis 20224175
Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20224188
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

08/09/2022 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20224192
Mairie de Limeil-Brévannes

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20224508
Centre hospitalier de Lens

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20223153
SNCF Réseau

23/06/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Conseil 20223514
Mairie de Gagny

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Logement Territoriale
Avis 20223550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

07/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20223567
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223889
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Hospitalière
Avis 20223964
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Conseil 20223981
Centre hospitalier du Rouvray

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20223983
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

21/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20224406
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20225176
Centre communal d'action sociale d'Armentières

13/10/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20227136
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé

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