Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20230198
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20227095
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20227177
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement Carrière Hospitalière
Avis 20227186
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227286
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227371
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20227375
Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227407
Orange Groupe

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20227428
Centre hospitalier de Bégard - Fondation Bon Sauveur

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20227523
Centre hospitalier Lannion-Trestel

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20227547
Mairie de la Riche

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20227610
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233855
Communauté de communes du Sud-Artois

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20233910
HEALTH DATA HUB

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20234026
Ministère des armées et des anciens combattants

07/09/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20234308
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20234326
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Santé
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire

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