Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail
Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160498
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Communication d'une copie de l'entier dossier détenu par le comité médical départemental du...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155415
Ministère de la justice

Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Lieux de détention
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155490
Météo France

Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection