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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...

24/10/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133738
Mairie du Mans

Communication des budgets primitifs de la ville et de la communauté urbaine du Mans tels que...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan

Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133786
Mairie d'Ambacourt

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de mise en concurrence ayant conduit à...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault

Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133913
Mairie de Cilaos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bilans financiers certifiés des associations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133920
Mairie d'Orange

Communication des éléments suivants : 1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un bordereau de situation fiscale.

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...

24/10/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131761
Mission locale Portes de Provence

Communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131780
Mairie de Béthune

Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la décision de rejet prise le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131836
Communauté de communes Sud Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu