Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...

18/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20143218
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication des documents suivants : 1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143237
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents comptables de l’année 2013 concernant l’association Animad’o.

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143250
Mairie de Compainville

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2013 ; 2) un...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143289
Mairie de Bouxières-aux-Dames

Copie au format électronique du budget 2014 faisant apparaître les montants par ligne et non par...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143299
Collège Edouard Glissant

Communication des factures du compte « Réceptions du service administration et logistique » pour...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143301
Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 et leurs annexes ; 2) les...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de...

02/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport sur les professions réglementées.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Droits d'enregistrement
Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz

Copie des documents suivants : 1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143496
Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie

Copie des textes réglementant la notion de « revenu principal » prévue au c) du III de l'article...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

16/10/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143515
Mairie d'Avrainville

Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143534
Mairie de Campan

Communication du rôle des baux de La Mongie.

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale