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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20143576
Mairie d'Angervilliers

Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143642
Mairie de Sassenage

Communication du grand livre de la commune de l'année 2013, dans un format qui puisse être...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...

06/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20133164
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez sa cliente par la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...

06/06/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133199
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi, des comptes de résultats et prévisionnel fournis par le...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133202
Mairie de Cuincy

Communication d'une copie du rapport sur la situation et les perspectives des finances...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133212
Mairie de Nanterre

Communication du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours des années...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20133294
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.

26/09/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133316
Mairie de Lansargues

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...

26/09/2013 Incompétence/CNIL Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances
Avis 20133327
Mairie de Larivière-Arnoncourt

Communication des rôles de facturation de l'eau et des ordures ménagères pour les années 2010 à 2012.

26/09/2013 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes