Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur

- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...

08/11/2007 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Carrière
Avis 20080347
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var)

- communication des listes régionales et départementales des agents proposés à l'avancement de...

24/01/2008 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20080719
maire de Colombes

- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...

07/02/2008 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20082178
maire de Thiers

- communication des documents suivants : 1) la liste des agents travaillant à la piscine...

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20124320
Ministère de la justice

Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124328
Conseil général du Nord

Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20124407
Ministère de l'intérieur

Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20124635
Mairie de Vigy

Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Pension
Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège

Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Carrière Installations classées
Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale

Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours Institution scolaire
Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) la proposition écrite et motivée du président de...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20125067
Université de Rouen

Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20125069
Ministère de la défense

Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel