Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur

Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)

Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131661
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation : 1) le procès-verbal de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20131670
Pôle emploi

Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...

25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental

Copie du dernier tableau d'avancement.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131738
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Copie de la décision de réintégration la concernant.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20183513
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-Maritime

Communication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20183636
Ministère des Armées

Communication du courriel la concernant adressé par Monsieur X à Monsieur X ayant conduit ce...

06/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 19920425
maire de Poissy

- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; -...

20/02/1992 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19983452
maire d'Orgueil

- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.

05/11/1998 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles

- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.

20/12/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20020145
préfet de la région Picardie

- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...

10/01/2002 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière