-
Avis 20144047
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Copie, en leur qualité d'ayants droit, du rapport de l'inspection réalisée par l'Agence...
-
Conseil 20144048
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Caractère communicable aux parents d'un patient décédé d'un rapport définitif d'inspection...
-
Avis 20144051
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...
-
Avis 20144055
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée CAMIEG (caisse d'assurance...
-
Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...
-
Avis 20144079
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de l'arrêté en date du 8 mars 2011 autorisant le transfert de l'officine de Madame X.
-
Avis 20144080
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d’immatriculation de l'URSSAF de Loire-Atlantique.
-
Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...
-
Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
-
Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
-
Conseil 20144107
Conseil général du Tarn (CG 81)
Caractère communicable des documents suivants produits par l'administration territoriale à...
-
Avis 20144108
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20144116
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données issues de la base de données du programme de médicalisation des...
-
Conseil 20144122
Centre Hospitalier de Chaumont
Caractère communicable, au nom de son fils mineur, du dossier médical de Monsieur X X décédé le...
-
Avis 20144131
Centre Hospitalier de Soissons
Communication des tracés EEG (électroencéphalographie) relatifs à l'examen qu'elle a subi le 4...
-
Avis 20144135
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Paris
Communication de la décision prise par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de...
-
Avis 20144138
Préfecture du Gard
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...
-
Avis 20144139
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 août 2011...
-
Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...