-
Avis 20144151
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier établi lors de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
-
Avis 20144156
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication, dans le cadre d'un litige devant les prud'hommes, de la lettre de la mère d'un...
-
Avis 20144159
Conseil général de la Réunion
Copie des signalements réalisés par Madame X X-X, ex-épouse de son client, concernant leurs...
-
Avis 20144165
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV Ile-de-France)
Communication de l'ensemble des documents au vu desquels a été calculé sa retraite ainsi que le...
-
Avis 20144172
Conseil général du Lot
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant les enfants X avec mention du nom de l'auteur.
-
Avis 20144174
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa prise en charge par l'aide sociale à...
-
Avis 20144197
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie de la lettre de dénonciation la concernant adressée récemment au conseil général par Madame X X.
-
Avis 20144201
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils hospitalisé dans le service de chirurgie...
-
Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...
-
Avis 20144205
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des rapports de contrôle de gestion du budget et du personnel de l'association...
-
Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
-
Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
-
Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite et motivée de suppression de son...
-
Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
-
Avis 20144235
Préfecture du Doubs
Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...
-
Avis 20144249
Maison départementale des personnes handicapées du Val d'Oise (MDPH 95)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé en mai 2006 ;
2) le...
-
Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)
Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...
-
Avis 20144253
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne
Communication des factures d'achat des années 2013 et 2014 des télécommandes actionnant les...
-
Avis 20144257
Mairie de Chenôve
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'inspection sanitaire et des...
-
Avis 20144261
Mairie de Malakoff
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...