-
Avis 20144264
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
-
Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
-
Avis 20144280
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents suivants :
1) la notification de sa radiation du dossier...
-
Avis 20144287
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant qu'elle a cessé son activité d'auto-entrepreneur et qu'elle...
-
Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie des documents suivants :
1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...
-
Avis 20144321
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de l’information préoccupante relative aux deux enfants de son client X et X, rédigée par...
-
Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
-
Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
-
Avis 20174483
Conseil départemental du Nord
Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...
-
Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...
-
Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.
-
Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...
-
Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...
-
Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
-
Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
-
Avis 20134598
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère
Communication d'une copie de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil départemental de...
-
Avis 20134602
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
La communication des comptes employeur de la société BENETEAU CONSTRUCTION des années 2003 à 2006.
-
Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.
-
Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment :
1) la fiche d’identification...