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Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...
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Avis 20134900
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134902
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134903
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134904
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
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Avis 20134920
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de son client, relatives à son...
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Avis 20134921
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de son client, relatives à son...
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Avis 20134925
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134928
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134930
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Madame C. L., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134936
Conseil général de la Nièvre
Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
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Avis 20134942
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie du dossier médical résultant de la prise en charge à l'hôpital Dupuytren de Madame XXX XXX...
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Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...
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Avis 20134964
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20134970
Mairie de Cilaos
Copie du rapport détaillé concernant le contrôle effectué le 31 juillet 2013 par les services de...
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Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20134974
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX-XXX né le 24 août 2013,...
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Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...
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Avis 20135005
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...