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Avis 20135149
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie relatif au traitement...
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Avis 20135172
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges...
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Avis 20135185
Préfecture du Tarn
Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.
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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20135193
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X., décédé le 16 mai...
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Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20135219
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de...
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Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
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Avis 20135229
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135230
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
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Avis 20135260
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Communication, afin de défendre sa mémoire, des éléments du dossier médical de son mari,...
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Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)
Communication des documents suivants :
1) la copie du règlement intérieur de la caisse ;
2) la...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...
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Avis 20135290
Conseil général du Var
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa fille X., notamment le...
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...