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Avis 20131968
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
La communication de l'entier dossier d'allocations familiales de ses enfants sur lesquels il...
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Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
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Avis 20132044
Conseil général du Pas-de-Calais
La consultation du dossier d'information préoccupante relatif à ses enfants XXX et XXX XXX.
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Avis 20132074
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication du courrier concernant sa situation, transmis par la caisse nationale...
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Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants :
1) la liste des logements...
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Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...
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Avis 20132178
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine
La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la maison de retraite gérée par...
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Avis 20132180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication des courriers de rejet d'exonération du ticket modérateur qu'il a dû retourner...
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Avis 20132190
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa saisine de la commission de recours...
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Avis 20132192
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication du relevé précisant la durée des services validés et validables qu'elle a effectués.
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Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux réservés...
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Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...
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Conseil 20132257
Conseil général du Cantal
Caractère communicable à Madame XXX XXX, aujourd'hui âgée de 77 ans, du courrier en date du 28...
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Avis 20132272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychologues et des assistants de service social régulièrement...
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Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
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Avis 20132432
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Communication d'un relevé d'informations sur les consultations médicales de l'enfant XXX XXX,...
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Avis 20132456
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication d'une copie du règlement intérieur du fonds d'aide aux locataires de la société...
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Avis 20132462
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents de...
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Avis 20132498
Conseil général de l'Allier
Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...
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Avis 20132511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie, par courriel ou courrier, de ses décomptes de sécurité sociale pour la période du 18...