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Avis 20132546
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20132547
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20132553
Mairie de Montdidier
La communication du cahier des charges du règlement qui régit les attributions des logements...
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Avis 20132556
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132557
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132561
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Copie des documents suivants :
1) son dossier d'allocataire n°0439752P dans son intégralité ;...
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Avis 20132564
Préfecture de la Somme
Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...
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Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique
La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20132582
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Rhône-Alpes (CARSAT 38)
La communication de la notification de la pension de retraite le concernant.
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Avis 20132583
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie de la convention passé entre l'office public de l'habitat de Malakoff, la commune de...
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Avis 20132598
Ministère des affaires sociales et de la santé
La communication des documents suivants :
1) la circulaire CNAMTS n°155 (CIR-155/2002) du 19...
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...
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Avis 20132661
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des barèmes fixés, par le Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de...
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Avis 20132681
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
La communication des documents suivants :
1) le détail des paiements faits par la CPAM au...
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Avis 20132728
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication du courrier en date du 18 mars 2011 la concernant, adressé par Madame XXX, agent...
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Avis 20132751
Conseil général de la Sarthe
La communication de la lettre de Madame XXX XXX, reçue au service de la protection maternelle et...
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Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...
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Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...