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Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20133894
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication du rapport d'enquête établi par Monsieur XXX, dont une lecture lui a été faite.
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Avis 20133917
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
La communication des documents suivants la concernant :
1) notification d'indus de prestations...
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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
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Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...
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Avis 20133964
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes (MDPH 06)
Communication des documents contenant les informations, ou les justificatifs d'emploi avec nom...
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Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133969
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
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Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.
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Avis 20131803
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
La communication des documents suivants :
1) les résultats des dernières élections concernant...
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Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...
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Avis 20131825
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du protocole d'expertise médicale complet (prévu à l'article R. 141-3 du code de la...
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Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
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Avis 20131849
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)
Consultation et de communication des éléments suivants :
1) les justificatifs des charges...
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Avis 20131866
Conseil général de la Loire
Copie de l'intégralité de son entretien d'octobre 2010 avec Madame XXX, assistante sociale, à la...
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Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
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Avis 20131942
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...