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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes

Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...

12/09/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132836
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Communication du rapport de l'agent de contrôle assermenté de la CAF à l'origine des nouveaux...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20132936
Office public de l'habitat de l'Aude (OPH 11)

Copie du contrat signé avec Monsieur XXX XXX.

12/09/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132980
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Copie de la décision lui accordant le bénéfice d'un complément à l'allocation adulte handicapé...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)

Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20132996
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant sa demande d’admission...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20133001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Copie intégrale de son dossier retraite déposé le 11 juillet 2012.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20133018
Conseil général de la Moselle

Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...

12/09/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133036
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20133042
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Communication d'une copie du texte en vertu duquel le Haut-commissariat de la République en...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20133083
Groupe Réunica

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la caisse IREPS...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite