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Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...
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Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
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Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...
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Avis 20215822
La Poste
Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...
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Avis 20216103
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants :
1) les devis et les factures d'acquisition...
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Avis 20203263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition des...
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Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
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Avis 20203635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, du diagnostic des risques...
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Avis 20203920
Mairie de Maraussan
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...
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Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...
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Avis 20204343
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...