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Résultats 1241 à 1237 sur 1237 trouvés.

Administrations

31 La Poste 31 Ministère des Armées 26 Ministère de l'Intérieur 26 Ministère de l'intérieur 25 Ministère de la défense 24 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 22 Orange Groupe 21 Mairie de Paris 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 16 Ministère de la justice

Séances

50 31/12/2017 28 31/03/2022 25 15/09/2018 24 31/12/2020 22 30/06/2020 20 31/08/2019 20 31/12/2019 16 08/10/2015 16 30/04/2021 15 18/06/2015

Mots-clés

261 Dossier médical personnel 235 Territoriale 165 Dossier personnel 104 Accident du travail 81 Conditions de travail 60 Carrière 52 maladie professionnelle 51 Assimilés fonctionnaires 50 Hospitalière

Thèmes

38 Ordre Public Et Sécurité 58 Ordre Public Et Sécurité 96 Justice 167 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires 52 Dossiers Médicaux 355 Travail Et Emploi 329 Emploi Public 555 Travail Et Emploi 538 Emploi Public

Conclusions

530 Favorable 276 Sans objet/Communiqué 124 Favorable/Sauf comportement 116 Sans objet/Inexistant 107 Favorable/Sauf vie privée 63 Favorable/Sauf appréciation 62 Favorable/Sauf article L311-6 46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 42 Favorable/Sauf préparatoire 34 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

973 Affaire courante 165 Délégué 24 Affaire de principe

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