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Santé

  • Avis 20223983
    Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
    21/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20224406
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
    13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20225176
    Centre communal d'action sociale d'Armentières
    13/10/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
  • Conseil 20227136
    Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
    15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé
  • Avis 20235600
    Ministère des armées et des anciens combattants
    02/11/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
  • Avis 20236873
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20237127
    Mairie de Linas
    11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
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Administrations

31 La Poste 31 Ministère des Armées 28 Ministère de l'intérieur 26 Ministère de l'Intérieur 25 Ministère de la défense 24 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 22 Orange Groupe 21 Mairie de Paris 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 16 Ministère de la justice

Séances

50 31/12/2017 28 31/03/2022 25 15/09/2018 24 31/12/2020 22 30/06/2020 20 31/08/2019 20 31/12/2019 16 08/10/2015 16 30/04/2021 15 18/06/2015

Mots-clés

261 Dossier médical personnel 236 Territoriale 166 Dossier personnel 104 Accident du travail 82 Conditions de travail 64 Carrière 52 maladie professionnelle 51 Assimilés fonctionnaires 50 Hospitalière

Thèmes

38 Ordre Public Et Sécurité 58 Ordre Public Et Sécurité 96 Justice 167 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Santé Publique Et Questions Sanitaires 52 Dossiers Médicaux 355 Travail Et Emploi 329 Emploi Public 564 Travail Et Emploi 547 Emploi Public

Conclusions

533 Favorable 276 Sans objet/Communiqué 126 Favorable/Sauf comportement 116 Sans objet/Inexistant 109 Favorable/Sauf vie privée 64 Favorable/Sauf appréciation 64 Favorable/Sauf article L311-6 46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 43 Favorable/Sauf préparatoire 34 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

983 Affaire courante 165 Délégué 24 Affaire de principe
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