Recherche - CADA

Santé

Avis 20202569
Mairie de Colombes

Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux

Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Santé
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Marché public
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20211463
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport concernant le retour d’expérience portant sur les modalités de pilotage...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime

Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...

15/04/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision de la direction générale du...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Agrément
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...

31/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé