Recherche - CADA

Enquête publique

Avis 20180823
Mairie de Saubens

Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué POS-PLU Enquête publique
Avis 20181098
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement sur le...

14/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20181110
Mairie de Listrac-Médoc

Copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20181165
Communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois

Copie de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet Opalopolis issu de la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20174461
Mairie de Cazeneuve

Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique mentionné à l'article 2 de l'arrêté...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20174681
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral déclarant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20174753
Préfecture de la Savoie

Communication du compte rendu de la réunion publique du 6 février 2017 comportant la signature...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174915
Mairie d'Ault

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20175075
Mairie de Carignan de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 19 juillet...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20175082
Préfecture du Calvados

Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20175098
Mairie de Maury

Copie, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la modification du plan...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne

Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants : 1) les...

28/06/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...

11/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche

Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20172515
Syndicat Intercommunal de la Ligne Maginot Aquatique

Communication des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur relatif à...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique