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Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) les éléments participant à la décision de fermeture...
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Avis 20181172
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, élève en CE2, émanant des parents d'une...
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Avis 20181177
Ecole nationale d'assurances (ENASS)
Communication des procès-verbaux réalisés par les membres du jury dans le cadre de ses épreuves...
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Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
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Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
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Avis 20181196
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité technique spécial...
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Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois
Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...
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Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède
Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants :
1) la copie intégrale du dossier...
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Avis 20181407
Ecole élémentaire Léonard de Vinci de Moulins
Copie de tous les documents qu'il a signés pour sa fille, X, à la rentrée des classes en septembre 2017.
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Avis 20174430
Association sport et loisir adapté de la Charente (ASLAC)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'association sport et loisir adapté de...
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Avis 20174455
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une attestation de réussite de son diplôme de CAP, Spécialité Tri, Acheminement...
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Avis 20174458
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche historique familiale, par dérogation aux délais...
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
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Avis 20174589
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20174601
Université Paris 13
Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.
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Avis 20174610
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20174710
Mairie de Créteil
Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...
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Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...