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Avis 20180776
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180781
Direction générale des patrimoines
Communication, par envoi postal d'une copie, par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Avis 20180866
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20180868
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des statistiques basiques relatives à l’admission aux neuf programmes de double...
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Avis 20180880
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...
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Avis 20180909
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Copie simple du jugement public d’adoption concernant Monsieur X né le X à Vendôme.
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Avis 20180924
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180931
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique de l'institut de formation...
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Avis 20180955
Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy
Communication de la délibération de la faculté de médecine de Nancy du 21 décembre 2017 par...
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Avis 20180959
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au dossier déposé auprès du jury...
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Avis 20180961
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board...
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Avis 20180962
Ministère de la culture
Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...
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Avis 20180973
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Copie du rapport d'enquête relatif à l'accident dont a été victime sa cliente le 7 juin 2016...
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Avis 20180981
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble du dossier transmis à la commission...
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Avis 20181044
Ministère de la culture
Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.
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Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20181067
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181091
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181124
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181138
Université Grenoble Alpes
Communication du « diplôme d’université certificat d’études juridiques spécialisées » qu'elle a...