Avis 20180955 Séance du 15/09/2018

Maître X, conseil du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par le Président de la Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy à sa demande de communication de la délibération de la faculté de médecine de Nancy du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil de gestion a adopté le règlement intérieur du département universitaire Lorrain de maïeutique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président de la Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy a informé la commission que, par un courrier du 14 février 2018, reçu le 19 février suivant, il a transmis à Madame X, directrice générale du CHR de Metz-Thionville, le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.