Avis 20180959 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au dossier déposé auprès du jury international pour l'admission à l'initiative d'excellence (IDEX) qui indique que le directeur de l'IDEX est « nommé par le président de l'université de Lyon après un appel d'offre international » : 1) l'acte par lequel le président de l'université a nommé le président de l'école normale supérieure, Monsieur XXX-François X, directeur de l'IDEX Lyon ; 2) tous les documents relatifs à cet « appel d'offre international ». S'agissant du point 1) de la demande, en réponse, le président de l'université de Lyon a informé la commission de ce que la décision de nomination a été transmise à Monsieur X par courrier électronique du 25 mai 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. S'agissant du point 2) de la demande, la commission estime que son caractère trop général ne permet pas à l'administration d’identifier les documents souhaités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer irrecevable la demande de communication en son point 2) en raison de son imprécision. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.