Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants : 1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...

22/01/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20135176
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (marché n° 3 - viaduc en mer de 5...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135177
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 (marché n° 5-1 - digues en mer) du...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130474
Mairie de Gondreville

Copie des documents suivants relatifs au marché de travaux d'assainissement sur la commune de...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20221067
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20223401
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20150117
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité la lettre de plainte manuscrite la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20175183
Université de la Réunion

Communication des avis émis par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20182420
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical, dossier infirmier, dossier d'hospitalisation...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133328
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des délégations de pouvoir ou de signature de Madame XXX XXX-XXX, Madame XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132288
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...

23/05/2013 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20125043
Mairie de Bellecombe

Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure

Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...

20/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20186066
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs au labex NIE : 1) ses règles de fonctionnement et...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20193463
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents administratifs suivants à la suite du refus d'une bourse scolaire...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20212200
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents permettant d’attester de l’information effectuée auprès du comité...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales