-
Avis 20063262
président du conseil général de la Manche
- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...
-
Avis 20063406
ministre de la culture (direction des archives de France - centre des archives d'outre-mer) / ministre de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Conseil 20064158
défenseure des enfants
- caractère communicable à un directeur d'école primaire mis en cause par des parents d'élèves,...
-
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
-
Avis 20064467
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20064640
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents suivants :
- intégralité des correspondances échangées entre le...
-
Avis 20064886
recteur de l'académie de Créteil
- la possibilité de leur laisser consigner leurs observations en annexe aux documents...
-
Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale
- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...
-
Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
-
Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
-
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
-
Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
-
Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
-
Avis 20070189
ministre de l'intérieur
- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
-
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
-
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
-
Avis 20122127
ministre de la culture et de la communication/président du tribunal de grande instance de Paris
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
-
Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...