Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20174489
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie des documents suivants concernant différents marchés publics passés par le SIAAP : I)...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174555
Mairie d'Arfons

Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune : 1) le...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention Eau
Avis 20174557
Institut européen des normes de télécommunications

Communication de la convention-cadre de partenariat (le « Framework Partnership Agreement »)...

22/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20174565
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Résidences Saint Alexandre (EHPAD 85)

Communication des pièces du marché public passé avec la société X relatif à son logiciel...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174583
Mairie de Fontaine-Française

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot « Démolition gros...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20174627
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des documents suivants concernant les 20 lots du marché public portant sur le programme...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20174640
Mairie de Saint-Leu

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174661
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'autorisation de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20174707
Valophis Habitat

Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux : 1) le...

14/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174732
Société publique locale Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)

Copie des documents suivants concernant les contrats de transports publics de voyageurs par...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Conseil 20174784
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la grille tarifaire de la société X,...

14/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...

14/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20174923
Préfecture de la Marne

Communication de la ou des décisions emportant agrément du préfet au profit de la société X,...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174931
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »

Communication des documents suivants concernant le marché public composé de plusieurs lots,...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174941
Mairie de Neuvic

Copie de tout document relatif à la délégation de service public portant sur la gestion du...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174957
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)

Consultation de ses copies d'examen « VTC » qui s'est déroulé le 15 mai 2017 à Noisy-le-Grand.

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...

11/01/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public