Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20181533
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181538
EDF

Copie des documents suivants concernant le marché public composé de 7 lots portant sur des...

12/07/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181549
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG)

Copie des documents suivants : 1) le schéma directeur d'enfouissement coordonné des réseaux...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20181623
Mairie de Lyon

Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181665
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181711
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20181747
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication du procès-verbal de la délégation de la commission départementale d'aménagement...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20181821
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par courrier, de la liste des établissements agrées en matière d'élevage et de...

06/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20181843
Mairie de Bures-sur-Yvette

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le jugement...

06/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20181946
Mairie de Ceignes

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...

13/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182032
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs POS-PLU
Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20182161
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine »...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182184
Ministère de la Justice

Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...

07/09/2017 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Gestion domaniale
Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public