Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)

Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants : 1) le nombre de réclamations...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20182481
Mairie de Saverdun

Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim

Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...

11/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...

11/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20184041
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Copie des documents suivants, relatifs à la cession des terrains issus de la succession X,...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182332
Société d'économie mixte Chamrousse Aménagement (SEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du rapport d'analyse des offres concernant la...

27/09/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne

Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182779
Mairie d'Angers

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182988
Mairie du Teich

Communication, par voie électronique, du contrat conclu entre la mairie du Teich et l'entreprise...

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-Loire

Communication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183494
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2016-014 « Prestation de travail...

06/12/2018 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183522
Mairie de Ramatuelle

1) caractère communicable, à un administré, du dossier relatif à une procédure de délégation de...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181443
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l'étude économique commandée auprès de la chambre de commerce et d'industrie de...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20181506
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Caractère communicable, d'une part, à la société SODEXO, attributaire des lots n° 1 et 2 du...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181532
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public