Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174993
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication du rapport d'audit concernant les comptes de la délégation de service public...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Budgets et comptes
Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20175097
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

30/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175111
Conseil départemental de la Mayenne

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175115
Mairie d'Argenteuil

Copie des documents suivants : 1) le marché ayant fait l'objet des travaux exécutés par la...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175139
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier

Copie des documents suivants : 1) le mémoire technique ou l'étude technico-économique du projet...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175142
Groupement de Coopération Sanitaire GCS HACOM - CHI CAUX VALLEE DE SEINE

Communication des documents suivants concernant le lot n° 8 du marché public ayant pour objet la...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175154
Mairie de Cormeilles-en-Vexin

Les règles de communicabilité des documents relatifs aux marchés publics s'appliquent-elles aux...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175159
Mairie de Soubise

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces relatives...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175165
Mairie de Saint-Chinian

Copie de documents relatifs à la cession de la piscine communale : 1) le contrat de cession...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175178
Mairie de Montpellier

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...

27/09/2018 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182368
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément