Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Conseil 20175965
Communauté de communes du Montbardois

Caractère communicable, à une société n'ayant pas répondu à l'appel d'offres ayant pour objet la...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175987
LOSANGE SAS

Copie, par courrier électronique ou sur support électronique, du contrat de délégation de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175994
Mairie de Marans

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions passées avec des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20176008
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants détenus par la DREAL 57 concernant les demandes...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20176031
Ministère des solidarités et de la santé

Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Conseil 20176035
LISEA

A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20176048
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de la liste des invités au tournoi de tennis « Open Parc »...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176052
Présidence de la République

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) l'accord-cadre signé en...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Diffusion publique
Avis 20180648
Ministère des Outre-mer

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)

Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20180831
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants concernant l’accord-cadre passé par la commune de Balma, ayant pour...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20180841
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)

Copie des documents établissant le transfert de propriété des compteurs électriques de la...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20180883
Ministère de la cohésion des territoires

Communication de l'accord conclu entre le Gouvernement et les quatre opérateurs mobiles, sur la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20180898
Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180944
Métropole Aix Marseille Provence

Caractère communicable à un tiers n'ayant pas candidaté à un marché public, ainsi qu'aux...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180972
Préfecture de la région Bretagne

Copie des documents suivants : 1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20181010
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)

Communication du plan et des analyses de la parcelle n° 5 concernant les vergers « KW 47 »...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles