Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150857
Conseil général du Calvados

Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150858
Centre hospitalier du Rouvray

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'entretien de peintures et...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre

Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20150862
Mairie du Barcarès

Copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site des Dosses au Barcarès.

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Tourisme
Avis 20150863
Mairie de Landeronde

Communication des documents suivants concernant la mission relative à l'élaboration d'un...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150864
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20150868
Hospices civils de Lyon

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20150871
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) un certificat de travail pour la période...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20150874
Mairie de Feucherolles

Consultation des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150876
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Consultation du dossier relatif à la l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20150877
Syndicat Mixte des Monts du Jura

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'occupation du café-restaurant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150878
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, de son entier dossier administratif.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150879
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Hydrologie
Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150882
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, concernant le projet...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique
Avis 20150885
Préfecture de la Moselle

Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation