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Affaire courante

Avis 20155284
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20155285
Mairie de Criquetot-l'Esneval

Caractère communicable,à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice de cavité...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20155286
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Professions médicales
Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20150805
Conseil général des Côtes-d'Armor

Communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150806
Mairie de Vertrieu

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150809
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois

Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150818
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150819
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150820
Ministère de la justice

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150821
Premier ministre

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le rapport du Premier ministre relatif...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150822
SNCF

Communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150824
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) l'accusé de réception adressé par le Barreau de Pontoise à...

02/04/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20150825
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'ensemble des décisions de fouille à nu prises à l'encontre de son...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel