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Affaire courante

Avis 20150827
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie des documents suivants : 1) le bilan comptable de 2013 et de 2014 de l'établissement...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150828
Mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues

Communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du merlon situé sur la commune.

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150829
RATP

Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20150830
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des courriers que l'inspecteur du travail, Monsieur X X, a adressés à la société X...

02/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150833
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150834
Préfecture du Cantal

Communication d'une copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20150836
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, de l'avis communiqué au...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150838
Mairie de Soubès

Copie des documents suivants dans le cadre de la 4e modification du plan d'occupation des sols...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20150839
Lycée professionnel Suzanne Valadon

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150840
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des éléments d'appréciation portés par la commission sur sa candidature dans le...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20150841
Mairie de Paris

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à l'avenant n° 4 à la convention...

02/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)

Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150848
Mairie de Barneville-Carteret

Copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)

Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150850
Centre hospitalier d'Autun

Consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix verte à Autun, détruite à ce...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Archives
Avis 20150851
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150853
Montpellier Méditerranée Métropole

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150854
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, sous forme électronique, des documents suivants relatifs au projet « Aménagement...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150855
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par voie électronique au format PDF ainsi que sous un format de type tableur...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes