Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150886
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150888
Mairie de Sevran

Copie de documents relatifs au projet de restructuration du pôle commercial CHARCOT, mentionnés...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150889
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre...

02/04/2015 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150890
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Copie, en couleur, de documents relatifs au projet urbain « La Citadelle » : 1) l'étude d'impact...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Marché public
Avis 20150892
Communauté de commune du Sartenais Valinco

Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20150893
Direction générale de la prévention des risques

Communication par voie électronique d'une copie des dossiers de demande d'agrément au titre de...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150896
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente pour les années 1991 à janvier 2015 : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150897
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150898
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de la lettre d'observations adressée à la société X, son ancien employeur, suite...

02/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20150900
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...

02/04/2015 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150901
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150903
Mairie du Paradou

Communication d'une copie du certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux...

02/04/2015 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)

Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale CNIL Réutilisation
Avis 20150907
Mairie de Soustons

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux...

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...

02/04/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Élections professionnelles Territoriale
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150910
Mairie de Bourges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

02/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité