Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Agrément
Avis 20150966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau et...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20150967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20150968
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X...

02/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150974
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer 24 séances de...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150977
Mairie de Cergy

Communication des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la...

02/04/2015 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20150981
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)

Communication du bordereau des prix et du détail estimatif, pour les lots numéro 1 et 2 du...

23/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération
Avis 20150983
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication des éléments suivants : 1) la liste actualisée l'ensemble des personnes...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150984
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20150987
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20150989
Mairie de Harnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat initial de...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150990
Orange Groupe

Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20150992
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis et le procès-verbal des deux...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport