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Affaire courante

Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20151052
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale de Poissy, des études préalables de...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20151053
HAGANIS

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Équipements collectifs Infractions Permis de conduire
Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt

Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Judiciaire Infractions
Avis 20151058
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin 2007 et décédé le...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151060
Institut de veille sanitaire (InVS)

Communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)

Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2)...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20151064
Université Paris-Dauphine

Copie des documents suivants : 1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20151066
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151068
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, en sa qualité de maire de Château-Arnoux-Saint-Auban, des documents suivants...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20151071
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20151072
Université Montpellier I

Caractère communicable des documents suivants : 1) les listes d'étudiants inscrits ; 2) les...

02/04/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Archives Établissement supérieur
Avis 20151073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151080
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence

Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20151083
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du procès verbal du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour