Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20144243
Mairie de Paris

Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment : 1) les...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20144252
Maison départementale des personnes handicapées des Landes (MDPH 40)

Communication du « dossier technique de demande d'une personne adulte handicapée » déposé par...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20144309
Conseil général de la Moselle

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de son dossier administratif personnel.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère

Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur

Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.

07/02/2019 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20184556
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Consultation sur place avec proposition de rendez- vous et copie de l’intégralité des pièces de...

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Dossier personnel
Avis 20185734
Ministère des Armées

Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182208
SNCF Mobilités

Consultation de son dossier personnel.

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183633
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel