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Avis 20143814
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 9 novembre 2010 de congé maladie à...
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Avis 20143820
Rectorat de l'académie de Corse
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20143859
Centre des monuments nationaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20143886
Mairie de Maffliers
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20144002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de l'intégralité de son dossier géré par l'inspection du travail.
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Avis 20144032
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client depuis son entrée en fonction au...
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Avis 20144042
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de l'intégralité de son dossier de maladie professionnelle.
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...
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Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20144109
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport établi par Madame X, principale du collège Gabrielle Colette de...
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Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne
Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20144185
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144238
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier individuel de son client, ancien agent non...