Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20150154
La Poste

Communication des documents suivants : 1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20150168
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150169
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150196
Centre hospitalier de la Rochefoucauld

Communication des comptes rendus de la commission administrative paritaire locale numéro 9 de...

05/03/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20150200
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de sa copie corrigée des épreuves de pré-admissibilité du concours externe pour le...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20150204
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion d'arbitrage de...

19/02/2015 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150208
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Graçay (EHPAD 18)

Copie du procès-verbal des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Élections professionnelles
Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Copie du dossier administratif de son client.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du parcours de formation : a) les fiches...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieur...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150231
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attachés...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours