Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2)...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20150065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication de la liste de tous les personnels assistants de vie scolaire (AVS) et employés de...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20150066
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 24 mai 2012...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication des documents suivants : 1) concernant son parcours de formation : a) les fiches...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20150087
Banque de France

Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X : 1) son arrêté de nomination...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150111
URSSAF d'Auvergne

Copie des déclarations de salaires et des cotisations versées par ses différents employeurs pour...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150117
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité la lettre de plainte manuscrite la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150139
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus sur des grades de...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150142
Mairie d'Angers

Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150145
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)

Communication de l'avis du comité médical en date du 10 juillet 2014 sur la base duquel...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière