Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20150348
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, de préférence sur support électronique ou par voie postale, de la liste des...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20150352
Mairie de Paris

Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150372
Mairie de Féchain

Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150373
Mairie de Nantes

Communication d'une copie de la convention de participation à la prévoyance Collecteam/Humanis...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Secret Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20150407
Pôle emploi

Copie des justificatifs de versement des allocations chômages à son client pour les périodes...

05/03/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20150411
SITURV

Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150414
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) les fiches de renseignements et les...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Effectif
Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 : 1) l'ensemble des avis de la commission...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi
Avis 20150422
Ministère de la défense

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Handicap - invalidité Armée
Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...

05/03/2015 Défavorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) l'avis de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150447
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de l'enquête ayant conduit à la décision de suspension du contrat d'apprentissage...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20150454
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel