Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20150477
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20150478
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi d'un CD-ROM à l'adresse...

05/03/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Support de communication
Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150491
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants concernant les professeurs stagiaires ayant effectué leur...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Conseil 20150505
Mairie de Vaison-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur XX-Xdu courrier le concernant que Madame XXa adressé à la...

23/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)

Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Hospitalière
Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS 28 ; 2) le bilan...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20150537
Pôle emploi

Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) les...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Licenciement Prud’hommes
Avis 20150587
Rectorat de l'académie de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier administratif.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150597
Mairie de Montbéliard

Copie de l'entier dossier administratif de son père, Monsieur XX, décédé le 4 octobre 1992.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale