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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude

Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...

22/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176225
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X.

22/03/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180030
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de la demande du tiers relative à l’hospitalisation sous contrainte qu'il a subie...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...

22/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives Protection de l’enfance
Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche d'évaluation médicale...

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180277
USSAP-SSR Le Château Bleu

Copie, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180278
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de chirurgie orthopédique depuis 2003,...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel