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Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants :
1) le deuxième...
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Avis 20180628
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie par voie postale et sans frais supplémentaires, sa cliente ayant déjà réglé les frais de...
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Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
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Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...
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Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20184986
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.
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Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...
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Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185247
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20185379
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20185535
Association de santé et services des pays de l'Orne (ASSPO)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185553
Ministère des Armées
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'établissement d'un testament,...
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Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...
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Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
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Avis 20190014
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...