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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville

Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant : - les prélèvements...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20191365
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay

Dans le cadre d’un ayant-droit qui demande l'accès partiel au dossier de son père décédé en...

06/06/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20191552
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Caractère communicable à la femme d'un patient décédé, afin de défendre ses droits, de la fiche...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191563
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191668
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie, par courrier postal, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul

Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...

18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT